Un intérimaire peut-il remplacer un non salarié ?
Oui, la règlementation en vigueur permet le remplacement :
- du chef d’une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale
- d’une personne exerçant une profession libérale
- de leur conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel
- d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société de moyens ou d’une société d’exercice libéral
- du chef d’une exploitation agricole, d’une aide familiale, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole (Art. L.1251-6)
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